Arrêté du 19 janvier 1988 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES SYNDICALES REPRESENTEES AU SEIN DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE ELLES
Arrêté du 19 janvier 1988 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES SYNDICALES REPRESENTEES AU SEIN DU CONSEIL NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET LA REPARTITION DES SIEGES ENTRE ELLES