Arrêté du 14 septembre 1966 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PREVUE AUX ART. 35 ET 38 DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
Arrêté du 14 septembre 1966 NOMINATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION CONSULTATIVE PREVUE AUX ART. 35 ET 38 DE LA LOI 66-509 DU 12-07-1966 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES