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Codes, lois et règlements
Arrêté du 9 décembre 1963 CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE A LA PROFESSION DE MARIN A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE
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Arrêté du 9 décembre 1963 CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE A LA PROFESSION DE MARIN A BORD DES NAVIRES DE COMMERCE, DE PECHE ET DE PLAISANCE