Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 juillet 1962 PLAFOND SPECIAL DE CUMUL DE REMUNERATION EN FAVEUR DES PROFESSEURS ENSEIGNANT LES DISCIPLINES SCIENTIFIQUES DANS LES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES

Arrêté du 30 juillet 1962 PLAFOND SPECIAL DE CUMUL DE REMUNERATION EN FAVEUR DES PROFESSEURS ENSEIGNANT LES DISCIPLINES SCIENTIFIQUES DANS LES CLASSES PREPARATOIRES AUX GRANDES ECOLES