Arrêté du 13 mars 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-10-1982 RELATIF AUX MESURES D'AIDE SELECTIVES A LA DISTRIBUTION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES FRANCAISES ET ETRANGERES
Arrêté du 13 mars 1986 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-10-1982 RELATIF AUX MESURES D'AIDE SELECTIVES A LA DISTRIBUTION D'OEUVRES CINEMATOGRAPHIQUES FRANCAISES ET ETRANGERES