Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 janvier 1986 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL AU SEIN DU CONSEIL DE DISCIPLINE DONT LA COMPOSITION EST FIXEE PAR LE DECRET 851295 DU 04-12-1985:

Arrêté du 17 janvier 1986 RELATIF AUX CONDITIONS D'ELECTIONS DES REPRESENTANTS DES PRATICIENS A TEMPS PARTIEL AU SEIN DU CONSEIL DE DISCIPLINE DONT LA COMPOSITION EST FIXEE PAR LE DECRET 851295 DU 04-12-1985: