Arrêté du 5 juillet 1983 NOMBRE DE DECHARGES DE SERVICE A CARACTERE INTERMINISTERIEL ATTRIBUEES AUX FEDERATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES REPRESENTEES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE,PREVU AU DERNIER AL. DE L'ART. 16 DU DECRET 82447 DU 28-05-1982
Arrêté du 5 juillet 1983 NOMBRE DE DECHARGES DE SERVICE A CARACTERE INTERMINISTERIEL ATTRIBUEES AUX FEDERATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES REPRESENTEES AU CONSEIL SUPERIEUR DE LA FONCTION PUBLIQUE,PREVU AU DERNIER AL. DE L'ART. 16 DU DECRET 82447 DU 28-05-1982