Arrêté du 29 avril 1983 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,INSTITUE PAR L'ARRETE DU 28-02-1983
Arrêté du 29 avril 1983 DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE CENTRAL DE L'AGENCE FINANCIERE DE BASSIN RHONE-MEDITERRANEE-CORSE,INSTITUE PAR L'ARRETE DU 28-02-1983