Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 avril 1983 M. FRANCOIS ALBAFOUILLE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME PRESIDENT DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 4 DU DECRET 821159 DU 30-12-1982 AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE POUR LA GESTION DU FONDS DE COMPENSATION DES RISQUES DE L'ASSURANCE DE LA CONSTRUCTION

Arrêté du 21 avril 1983 M. FRANCOIS ALBAFOUILLE,CONSEILLER MAITRE A LA COUR DES COMPTES,EST NOMME PRESIDENT DU COMITE CONSULTATIF INSTITUE PAR L'ART. 4 DU DECRET 821159 DU 30-12-1982 AUPRES DU DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE CENTRALE DE REASSURANCE POUR LA GESTION DU FONDS DE COMPENSATION DES RISQUES DE L'ASSURANCE DE LA CONSTRUCTION