Codes, lois et règlements

Arrêté du 25 avril 1983 ATTRIBUTION DE CONTINGENTS D'AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES DESTINEES A PRODUIRE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE - VINS DELIMITES DE QUALIDE SUPERIEURE (AO-VDQS)

Arrêté du 25 avril 1983 ATTRIBUTION DE CONTINGENTS D'AUTORISATION DE PLANTATIONS NOUVELLES DE VIGNES DESTINEES A PRODUIRE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE - VINS DELIMITES DE QUALIDE SUPERIEURE (AO-VDQS)