Arrêté du 5 janvier 1983 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE CREEE PAR LE DECRET 72-945 DU 11-10-1972
Arrêté du 5 janvier 1983 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DU TEMPS LIBRE CREEE PAR LE DECRET 72-945 DU 11-10-1972