Arrêté du 1 avril 1983 IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE DU MINISTERE DES TRANSPORTS UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP).COMPOSITION DU COMITE
Arrêté du 1 avril 1983 IL EST INSTITUE AUPRES DU DIRECTEUR DE LA SECURITE ET DE LA CIRCULATION ROUTIERE DU MINISTERE DES TRANSPORTS UN COMITE TECHNIQUE PARITAIRE (CTP).COMPOSITION DU COMITE