Codes, lois et règlements

Arrêté du 7 juin 1983 M. LUCIEN SERGENT EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE JOB-BASTOS ET LA SOCIETE DES MARQUES DE TABACS (SMT)

Arrêté du 7 juin 1983 M. LUCIEN SERGENT EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26-05-1955 SUR LA SOCIETE JOB-BASTOS ET LA SOCIETE DES MARQUES DE TABACS (SMT)