Arrêté du 12 décembre 1963 MODIFICATION DES ART. 8 (2E, DERNIER AL.) ET 9 (AL. 2, 3 ET 4) DE L'ARRETE DU 17-09-1963 : NOMINATION ET AGREMENT DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
Arrêté du 12 décembre 1963 MODIFICATION DES ART. 8 (2E, DERNIER AL.) ET 9 (AL. 2, 3 ET 4) DE L'ARRETE DU 17-09-1963 : NOMINATION ET AGREMENT DES AGENTS COMPTABLES DES ORGANISMES DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE