Codes, lois et règlements

Arrêté du 21 août 1962 ESTAMPILLAGE DES VIANDES ET ABATS DESTINES A L'EXPORTATION : APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'A.MINISTERIEL DU 21 JUILLET 1962 (CONDITIONS DE L'INSPECTION SANITAIRE DES ANIMAUX)

Arrêté du 21 août 1962 ESTAMPILLAGE DES VIANDES ET ABATS DESTINES A L'EXPORTATION : APPLICATION DE L'ART. 19 DE L'A.MINISTERIEL DU 21 JUILLET 1962 (CONDITIONS DE L'INSPECTION SANITAIRE DES ANIMAUX)