Arrêté du 29 janvier 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PREVUES PAR L'ART. L356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE COMPLETE PAR L'ART. 1 (II) DE LA LOI 72-661 DU 13-07-1972
Arrêté du 29 janvier 1988 RELATIF A LA COMPOSITION DES COMMISSIONS PREVUES PAR L'ART. L356 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE COMPLETE PAR L'ART. 1 (II) DE LA LOI 72-661 DU 13-07-1972