Arrêté du 20 février 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LA VILLE DE PARIS AU TITRE DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS SUPPLEANT LES DIRECTEURS D'ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DECHARGES DE CLASSE A L'INITIATIVE DE LA VILLE (I: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE)
Arrêté du 20 février 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LA VILLE DE PARIS AU TITRE DES REMUNERATIONS DES PERSONNELS ENSEIGNANTS SUPPLEANT LES DIRECTEURS D'ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES DECHARGES DE CLASSE A L'INITIATIVE DE LA VILLE (I: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE)