Arrêté du 10 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-07-1985 PORTANT APPLICATION DU DECRET 84476 DU 18-06-1984 INSTITUANT DES PRETS AUX PRODUCTIONS VEGETALES SPECIALES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
Arrêté du 10 juillet 1986 MODIFIANT L'ARRETE DU 29-07-1985 PORTANT APPLICATION DU DECRET 84476 DU 18-06-1984 INSTITUANT DES PRETS AUX PRODUCTIONS VEGETALES SPECIALES CONSENTIS PAR LES CAISSES DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL