Arrêté du 20 février 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) AU TITRE DES CHARGES DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE MIS A SA DISPOSITION (I: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE)
Arrêté du 20 février 1986 FIXANT LES MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE DES SOMMES VERSEES PAR LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE (MAIF) AU TITRE DES CHARGES DES PERSONNELS DE L'EDUCATION NATIONALE MIS A SA DISPOSITION (I: ENSEIGNEMENT SCOLAIRE)