Arrêté du 7 janvier 1986 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,APTES A DESIGNER LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AINSI QUE LE NOMBRE DE SIEGES ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES
Arrêté du 7 janvier 1986 FIXANT LA LISTE DES ORGANISATIONS SYNDICALES DE FONCTIONNAIRES DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DE LA DEFENSE,CHARGE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE,APTES A DESIGNER LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE MINISTERIEL AINSI QUE LE NOMBRE DE SIEGES ATTRIBUES A CHACUNE D'ELLES