Arrêté du 27 janvier 1986 PORTANT APPLICATION DU DECRET 8634 DU 09-01-1986 FIXANT LE REGIME D'IMPORTATION,D'EXPORTATION ET DE REEXPORTATION DE CERTAINES MARCHANDISES A DESTINATION DE L'AFRIQUE DU SUD
Arrêté du 27 janvier 1986 PORTANT APPLICATION DU DECRET 8634 DU 09-01-1986 FIXANT LE REGIME D'IMPORTATION,D'EXPORTATION ET DE REEXPORTATION DE CERTAINES MARCHANDISES A DESTINATION DE L'AFRIQUE DU SUD