Codes, lois et règlements

Arrêté du 27 juin 1983 TAUX MENSUEL MAXIMAL DES VACATIONS POUVANT ETRE PAYEES AUX SPECIALISTES CHARGES D'ETUDES OU DE TRAVAUX AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS: IL EST PORTE A 2530FRS

Arrêté du 27 juin 1983 TAUX MENSUEL MAXIMAL DES VACATIONS POUVANT ETRE PAYEES AUX SPECIALISTES CHARGES D'ETUDES OU DE TRAVAUX AU CENTRE NATIONAL D'ETUDES DES TELECOMMUNICATIONS: IL EST PORTE A 2530FRS