Arrêté du 8 juillet 1983 MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS D'ETABLISSEMENT ET DE LA COMMISSION NATIONALE RELATIVE AU RECRUTEMENT DES MAITRES-ASSISTANTS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Arrêté du 8 juillet 1983 MODALITES D'ELECTION DES MEMBRES DES COMMISSIONS D'ETABLISSEMENT ET DE LA COMMISSION NATIONALE RELATIVE AU RECRUTEMENT DES MAITRES-ASSISTANTS DANS LES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE