Codes, lois et règlements

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'ALLOCATION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE EFFECTUANT UNE PERIODE EXERCICES MILITAIRES,A COMPTER DU 01-01-1983

Arrêté du 31 décembre 1982 TAUX DE L'ALLOCATION EXCEPTIONNELLE ALLOUEE AUX MILITAIRES A SOLDE SPECIALE PROGRESSIVE EFFECTUANT UNE PERIODE EXERCICES MILITAIRES,A COMPTER DU 01-01-1983