Arrêté du 22 juin 1981 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA CULTURE DES REDEVANCES VERSEES PAR DES PERSONNES PUBLIQUES EN CONTREPARTIE DES OPERATIONS D'ARCHIVAGE ET DES TRAVAUX DE RESTAURATION D'ARCHIVES ASSURES POUR LEUR COMPTE PAR LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
Arrêté du 22 juin 1981 MODALITES DE RATTACHEMENT PAR VOIE DE FONDS DE CONCOURS AU BUDGET DE LA CULTURE DES REDEVANCES VERSEES PAR DES PERSONNES PUBLIQUES EN CONTREPARTIE DES OPERATIONS D'ARCHIVAGE ET DES TRAVAUX DE RESTAURATION D'ARCHIVES ASSURES POUR LEUR COMPTE PAR LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE