Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 février 1981 ORGANISATION DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE QUI A POUR MISSION D'INVENTORIER, DE PROTEGER,DE CONSERVER ET DE FAIRE CONNAITRE LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE, ARCHITECTURAL,ETHNOLOGIQUE ET LES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE

Arrêté du 2 février 1981 ORGANISATION DE LA DIRECTION DU PATRIMOINE QUI A POUR MISSION D'INVENTORIER, DE PROTEGER,DE CONSERVER ET DE FAIRE CONNAITRE LE PATRIMOINE ARCHEOLOGIQUE, ARCHITECTURAL,ETHNOLOGIQUE ET LES RICHESSES ARTISTIQUES DE LA FRANCE