Arrêté du 11 décembre 1985 PORTANT APPROBATION DE CONVENTIONS,AVENANTS AUX CONVENTIONS,PROTOCOLES ET DOCUMENTS ANNEXES PASSES ENTRE LE SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS ET DIFFERENTES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE VOYAGEURS DANS LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS
Arrêté du 11 décembre 1985 PORTANT APPROBATION DE CONVENTIONS,AVENANTS AUX CONVENTIONS,PROTOCOLES ET DOCUMENTS ANNEXES PASSES ENTRE LE SYNDICAT DES TRANSPORTS PARISIENS ET DIFFERENTES ENTREPRISES DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE VOYAGEURS DANS LA REGION DES TRANSPORTS PARISIENS