Codes, lois et règlements

Arrêté du 17 janvier 1986 RELATIF A L'HOMOLOGATION DU DIPLOME DE 1ER CYCLE JURIDIQUE DELIVRE PAR LE CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES FRANCAISES DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE (RFA) A L'ISSUE DES SESSIONS JUIN ET SEPTEMBRE 1985 EN QUALITE DE DIPLOMES D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES (DEUG) MENTION DROIT

Arrêté du 17 janvier 1986 RELATIF A L'HOMOLOGATION DU DIPLOME DE 1ER CYCLE JURIDIQUE DELIVRE PAR LE CENTRE D'ETUDES JURIDIQUES FRANCAISES DE L'UNIVERSITE DE LA SARRE (RFA) A L'ISSUE DES SESSIONS JUIN ET SEPTEMBRE 1985 EN QUALITE DE DIPLOMES D'ETUDES UNIVERSITAIRES GENERALES (DEUG) MENTION DROIT