Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 août 1976 M. HENRI PERON EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26 MAI 1955 SUR L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS

Arrêté du 5 août 1976 M. HENRI PERON EST DESIGNE POUR EXERCER LE CONTROLE ECONOMIQUE ET FINANCIER DE L'ETAT ORGANISE PAR LE DECRET 55733 DU 26 MAI 1955 SUR L'AGENCE NATIONALE POUR LA RECUPERATION ET L'ELIMINATION DES DECHETS