Codes, lois et règlements

Arrêté du 13 janvier 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA CONCHYLICULTURE (41 MEMBRES TITULAIRES ET 41 MEMBRES SUPPLEANTS, QUI SONT REPARTIS PAR GROUPES, SECTIONS ET CATEGORIES)

Arrêté du 13 janvier 1982 RELATIF A LA COMPOSITION DU COMITE INTERPROFESSIONNEL DE LA CONCHYLICULTURE (41 MEMBRES TITULAIRES ET 41 MEMBRES SUPPLEANTS, QUI SONT REPARTIS PAR GROUPES, SECTIONS ET CATEGORIES)