Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 janvier 1961 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-12-1960 RELATIF AUX DELAIS ET CONDITIONS DE L'OPTION OUVERTE AUX MEMBRES DES CORPS ENSEIGNANT ET HOSPITALIER VISES PAR LE DECRET DU 24-09-1960

Arrêté du 30 janvier 1961 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-12-1960 RELATIF AUX DELAIS ET CONDITIONS DE L'OPTION OUVERTE AUX MEMBRES DES CORPS ENSEIGNANT ET HOSPITALIER VISES PAR LE DECRET DU 24-09-1960