Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 avril 1960 LATION "COSTIERES DU GARD". AIRE DE PRODUCTION EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-05-1951 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL. APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES

Arrêté du 8 avril 1960 LATION "COSTIERES DU GARD". AIRE DE PRODUCTION EN APPLICATION DE L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 17-05-1951 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU LABEL. APPLICATION DE LA LOI DU 06-05-1919 MODIFIEE PAR LA LOI DU 22-07-1927 RELATIVE AUX APPELLATIONS CONTROLEES