Arrêté du 5 janvier 1981 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 807 DU 02-01-1980 RELATIF AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITE DE CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SOUS CONTRAT
Arrêté du 5 janvier 1981 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 807 DU 02-01-1980 RELATIF AUX CONDITIONS DE CESSATION D'ACTIVITE DE CERTAINS MAITRES CONTRACTUELS OU AGREES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE SOUS CONTRAT