Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A COMPTER DU 01-01-1981, A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION PRISE EN APPLICATION DU DECRET 71-847 DU 13-10-1971 MODIFIE.(PROVISEUR ET DIRECTRICE DE LYCEES DANS LESQUELS EST DISPENSE UN ENSEIGNEMENT POSTERIEUR AU BACCALAUREAT)
Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A COMPTER DU 01-01-1981, A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE DE L'EDUCATION PRISE EN APPLICATION DU DECRET 71-847 DU 13-10-1971 MODIFIE.(PROVISEUR ET DIRECTRICE DE LYCEES DANS LESQUELS EST DISPENSE UN ENSEIGNEMENT POSTERIEUR AU BACCALAUREAT)