Arrêté du 23 décembre 1980 INSTITUTION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE 8 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE) COMPETENTES RESPECTIVEMENT A L'EGARD DES CORPS DE FONCTIONNAIRES SUIVANTS:
Arrêté du 23 décembre 1980 INSTITUTION AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE DE 8 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE) COMPETENTES RESPECTIVEMENT A L'EGARD DES CORPS DE FONCTIONNAIRES SUIVANTS: