Arrêté du 16 avril 1985 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT FINANCIER DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'AMENAGEMENT DES VILLES NOUVELLES
Arrêté du 16 avril 1985 PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AU FONCTIONNEMENT FINANCIER DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'AMENAGEMENT DES VILLES NOUVELLES