Arrêté du 7 mai 1985 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DES MEMBRES ET EXPERTS DU COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL
Arrêté du 7 mai 1985 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES DES MEMBRES ET EXPERTS DU COMITE NATIONAL D'EVALUATION DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL