Codes, lois et règlements

Arrêté du 2 avril 1951 SEULS PEUVENT CIRCULER SOUS L'APPELLATION "MINERVOIS" LES VINS QUI BENEFICIENT DE CETTE APPELLATION D'ORIGINE EN VERTU DES JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE CARCASSONNE ET DE SAINT-PONS

Arrêté du 2 avril 1951 SEULS PEUVENT CIRCULER SOUS L'APPELLATION "MINERVOIS" LES VINS QUI BENEFICIENT DE CETTE APPELLATION D'ORIGINE EN VERTU DES JUGEMENTS DU TRIBUNAL DE CARCASSONNE ET DE SAINT-PONS