Arrêté du 8 janvier 1982 RELATIF AUX PRIX TEMOINS ET AUX PRIX DE VENTE DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DE PRETS AIDES PAR L'ETAT
Arrêté du 8 janvier 1982 RELATIF AUX PRIX TEMOINS ET AUX PRIX DE VENTE DES LOGEMENTS EN ACCESSION A LA PROPRIETE FINANCES AU MOYEN DE PRETS AIDES PAR L'ETAT