Arrêté du 2 mars 1981 ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE COMPETENTE POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES CENTRAUX ET EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS PLACES SOUS SA TUTELLE
Arrêté du 2 mars 1981 ATTRIBUTIONS ET FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE COMPETENTE POUR L'ENSEMBLE DES SERVICES CENTRAUX ET EXTERIEURS DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS PLACES SOUS SA TUTELLE