Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS (DIRECTEUR REGIONAL,ADJOINT AU DIRECTEUR REGIONAL,DIRECTEUR DEPARTEMENTAL)
Arrêté du 31 décembre 1980 TAUX DES INDEMNITES DE CHARGES ADMINISTRATIVES ALLOUEES A CERTAINS PERSONNELS RELEVANT DU MINISTERE CHARGE DE LA JEUNESSE,DES SPORTS ET DES LOISIRS (DIRECTEUR REGIONAL,ADJOINT AU DIRECTEUR REGIONAL,DIRECTEUR DEPARTEMENTAL)