Arrêté du 28 mai 1984 COMMISSION ELECTORALE PREVUE A L'ART. 5 DE LA LOI ORGANIQUE DU 31-01-1976 SUR LE VOTE DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE:
Arrêté du 28 mai 1984 COMMISSION ELECTORALE PREVUE A L'ART. 5 DE LA LOI ORGANIQUE DU 31-01-1976 SUR LE VOTE DES FRANCAIS ETABLIS HORS DE FRANCE POUR L'ELECTION DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE: