Arrêté du 5 mars 1984 MODELE DES RAPPORTS PREVUS AUX ART. 8 ET 15 DU DECRET 82397 DU 11-05-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE; RAPPORTS A ETABLIR PAR LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE OU L'ASSOCIATION SPECIALISEE DE MEDECINE DU TRAVAIL ET PAR LE MEDECIN ASSUMANT LES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE
Arrêté du 5 mars 1984 MODELE DES RAPPORTS PREVUS AUX ART. 8 ET 15 DU DECRET 82397 DU 11-05-1982 RELATIF A L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES MEDICAUX DU TRAVAIL EN AGRICULTURE; RAPPORTS A ETABLIR PAR LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE OU L'ASSOCIATION SPECIALISEE DE MEDECINE DU TRAVAIL ET PAR LE MEDECIN ASSUMANT LES FONCTIONS DE CHEF DE SERVICE