Arrêté du 11 décembre 1975 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES DESSINATEURS DES CABINETS DE DESSIN DE LA VILLE DE LYON ET DES LOCALITES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ET AUX TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES
Arrêté du 11 décembre 1975 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL DES DESSINATEURS DES CABINETS DE DESSIN DE LA VILLE DE LYON ET DES LOCALITES DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE LYON ET AUX TEXTES QUI LUI SONT ANNEXES