Arrêté du 25 juillet 1980 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL:IL EST DELIVRE PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION A LA SUITE D'UN EXAMEN PUBLIC QUI PEUT ETRE SCINDE EN PLUSIEURS UNITES DE CONTROLE.POUR CHAQUE SPECIALITE,L'ORGANISATION DE L'EXAMEN ET LA DELIVRANCE DU DIPLOME FONT L'OBJET D'UN ARRETE PARTICULIER
Arrêté du 25 juillet 1980 CONDITIONS DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL:IL EST DELIVRE PAR LE MINISTRE DE L'EDUCATION A LA SUITE D'UN EXAMEN PUBLIC QUI PEUT ETRE SCINDE EN PLUSIEURS UNITES DE CONTROLE.POUR CHAQUE SPECIALITE,L'ORGANISATION DE L'EXAMEN ET LA DELIVRANCE DU DIPLOME FONT L'OBJET D'UN ARRETE PARTICULIER