Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 juillet 1980 EXTENSION D'AVENANTS A DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS.(AVENANT 25 DU 06-12-1979: SALAIRES ET AVANTAGES EN NATURE)

Arrêté du 16 juillet 1980 EXTENSION D'AVENANTS A DES CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL DES EMPLOYES DE MAISON DU DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS.(AVENANT 25 DU 06-12-1979: SALAIRES ET AVANTAGES EN NATURE)