Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 janvier 1980 MONTANTS DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MEMBRES DU CORPS DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE. (APPLICATION DU DECRET 73-52 DU 09-01-1973)

Arrêté du 8 janvier 1980 MONTANTS DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX MEMBRES DU CORPS DE LA CONSERVATION DES MUSEES DE FRANCE. (APPLICATION DU DECRET 73-52 DU 09-01-1973)