Arrêté du 4 janvier 1980 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS DU CORPS SCIENTIFIQUE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE. (APPLICATION DU DECRET 69-760 DU 24-07-1969)
Arrêté du 4 janvier 1980 MONTANT DE L'INDEMNITE SPECIALE ALLOUEE AUX PERSONNELS DU CORPS SCIENTIFIQUE DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE. (APPLICATION DU DECRET 69-760 DU 24-07-1969)