Arrêté du 19 décembre 1979 MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PRESIDENTS, PRESIDENTS ADJOINTS ET ASSESSEURS DE LA COMMISSION SPECIALE DE REFORME DES DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE. ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-03-1979
Arrêté du 19 décembre 1979 MONTANT DE L'INDEMNITE ALLOUEE AUX PRESIDENTS, PRESIDENTS ADJOINTS ET ASSESSEURS DE LA COMMISSION SPECIALE DE REFORME DES DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE. ABROGATION DE L'ARRETE DU 21-03-1979