Arrêté du 19 mai 1959 CATEGORIES DE PERSONNEL COMMUNAL APPELEES A ELIRE DES REPRESENTANTS DE CE PERSONNEL ET AUX COMMISSIONS PARITAIRES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES ET MODALITES DE CES ELECTIONS
Arrêté du 19 mai 1959 CATEGORIES DE PERSONNEL COMMUNAL APPELEES A ELIRE DES REPRESENTANTS DE CE PERSONNEL ET AUX COMMISSIONS PARITAIRES COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES ET MODALITES DE CES ELECTIONS